Mentions légales

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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.thiasantementale.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Le propriétaire

ThIA SAS
RCS Paris 91432967700019
N° de TVA Intracommunautaire : FR54914329677
Capital social de 20000 €
73 Allée Kleber, 34000 Montpellier

Directeur de production : Mme MOZZICONACCI Frédérique, DG de ThIA
Directeur éditorial : M. QUINTILLA Yann, Président de ThIA

Le créateur

Yann QUINTILLA
Président ThIA

L’hébergeur

Préambule

Ce service est délivré par des médecins spécialisés en psychiatrie de l’adulte, qui ne sont pas habilités à prendre en charge des mineurs.
Le patient reste libre dans le choix de ses praticiens tout au long de sa prise en charge et notamment du médecin psychiatre qui le suit.
Les prises en charge sont proposées en téléconsultation mais aussi en présentiel dans certains départements, le patient étant libre de choisir son mode de suivi.

1. Conditions générales d’utilisation
du site et des services proposés. L’utilisation du site www.thiasantementale.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la société ThIA. La société ThIA ne saurait être tenue pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le site, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site est mis à jour régulièrement par la directrice de publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

2. Description des services fournis
Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
ThIA s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site Internet ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

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ThIA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un, quelconque, des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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Les photos sont non contractuelles.
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Les données recueillies au travers du formulaire de contact du site sont recueillies par ThIA en vertu de votre consentement exprès formalisé par une case à cocher.
Les données recueillies font l’objet d’un traitement informatisé destiné à permettre à ThIA domiciliée au 73 Allée Kleber, 34000 Montpellier – secretarait@avipsy.fr de prendre contact avec vous et répondre à vos demandes.

Politique de confidentialité
Vos données à caractère personnel sont traitées conformément aux dispositions décrites en détail dans la politique de confidentialité ci-après.

7. Liens hypertexte et cookies
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8. Droit applicable et attribution de juridiction
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9. Les principales lois concernées
Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
L’Ordonnance et à la Directive « Paquet Télécom » du 24 août 2011 relative aux communications électroniques.